CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Date de révision : 12/12/23
ARTICLE 1. TERMES ET CONDITIONS
1.1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande des produits sur le site internet www.formy.be géré par la société Le Saupont SC (dénommée ci-après « Les Ateliers du Saupont », « Formy » ou « nous »), identifiée à la BCE comme suit : BE0407713665, et dont le siège social se situe ZI Rue de Lonnoux, 2 B-6880 BERTRIX.
Toute commande implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.
1.2- Couleurs des produits
Les photos des produits n’ont aucune valeur contraignante et ont un but illustratif. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Il se peut que les couleurs de l’écran de votre ordinateur ou smartphone ne correspondent pas à celle du produit en réalité. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et qu’ils répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous garantissons aussi bien entendu, que nos biens sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de votre commande.
ARTICLE 2 : CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
2.1 – Formation du contrat
Les 3 étapes à suivre pour conclure le contrat sont les suivantes :
- Étape 1 : « choix des produits » : sélection des produits dans la quantité souhaité
- Étape 2 : « détails de la commande » : ajout des coordonnées de l’acheteur et adresse de livraison
- Etape 3 : « confirmation de la commande » : une confirmation de commande est envoyée avec le détail de la commande (produits, quantité, prix, adresses de livraison et de facturation) à l’adresse email que l’acheteur a transmis. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de ladite commande. Le paiement de la commande entraine la réception d’un email de confirmation de commande.
Pour la sécurité et la certitude du client, Formy se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate, si Formy estime que les informations en sa possession sont insuffisantes ou lorsqu’il apparaît que l’acheteur a l’intention de revendre les produits.
2.2- Exactitude des données
Toutes les informations fournies par l’acheteur, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le Saupont ne peut en aucun cas être tenus responsables des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment). Et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
2.3 -Disponibilité
La disponibilité des produits est toujours affichée sur le site de manière indicative. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web. Toutefois, si Formy ne peut obtenir un produit dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Dans le cas où le stock ne permet pas d’honorer la commande dû à un problème d’approvisionnement, nous informerons le client et lui proposerons une alternative ou un bon à valoir de la valeur du produit, valable sur sa prochaine commande.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1- Prix
Les prix sont exprimés en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ces derniers sont affichés tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.
Formy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
3.2- Paiement
Tous nos moyens de paiement en ligne sont centralisés et protégés par notre partenaire de paiement Mollie. Vos coordonnées de paiement et les informations relatives à votre carte seront uniquement utilisées pour le règlement de la commande et ne seront jamais communiquées à des tiers.
Pour régler votre commande, vous disposez de plusieurs moyens de paiement, indiqués lors de la passation de commande. Si l’acheteur opte pour un règlement par net banking ou par carte de crédit, le montant est immédiatement déduit de son compte et le Saupont traitera la commande dans les plus brefs délais.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
4.1 -Délais de livraison
Les produits achetés sur www.formy.be ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site. Après confirmation de la commande, Le Saupont s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée dans un délai compris généralement : entre 3 et 5 jours ouvrables pour la Belgique et le Luxembourg, entre 4 à 7 jours ouvrables pour la France.
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et informatif. Ils dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs. Nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas de circonstances exceptionnelles qui impacteraient le processus de livraison (grève, retard, météo, etc.).
4.2- Modes de livraison
Les commandes passées sur le site ecommerce www.formy.be peuvent être livrées de différentes manières. Celles-ci peuvent soit être retirées gratuitement dans la boutique Au cœur des Ateliers, soit être expédiées à une adresse postale existante via le transporteur et le mode de livraison choisi par le client lors de la commande. Pour une livraison à une autre adresse, le client doit s’affranchir des frais de livraison forfaitaires, également indiquées lors de la procédure de commande. Le Saupont n’est pas responsable des éventuels frais de douanes et autres taxes, impôts ou redevances supplémentaires que des tiers appliqueraient après l’expédition.
Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il sera retourné au Saupont et le destinataire en sera averti. Le colis y sera soigneusement conservé jusqu’à ce que l’acheteur contacte le service client Formy via le formulaire de contact disponible sur notre site web ou via l’adresse email hello@formy.be. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même dans le cas où la première expédition a été réalisée gratuitement).
4.3 -Transferts
Le risque de perte ou d’endommagement des colis et des produits livrés par Le Saupont à la suite d’un achat en ligne n’est transféré au client que lorsque celui-ci (ou un tiers désigné) prend physiquement possession de ces biens. La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des produits.
ARTICLE 5 : RETOURS ET RÉCLAMATIONS
5.1 – Droit de rétractation
En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance, le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner neufs et intacts -les produits ne peuvent pas avoir été ouverts, consommés, ni être abîmés- à Le Saupont-Formy-Rue de Lonnoux 2-6880 Bertrix-Belgique contre échange ou remboursement. Les frais de retour sont à charge du consommateur.
Pour faire valoir ce droit de renonciation, l’acheteur doit informer le service après-vente du Saupont-Formy par écrit ou par courrier électronique (hello@formy.be).
5.2 -Retours et remboursement
Pour toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé) et tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article manquant, ne correspondant pas à l’article commandé…), veuillez en avertir Formy dans les plus brefs délais via le formulaire de contact du service client disponible sur notre site web ou via l’adresse email hello@formy.be.
5.3 – Droit applicable et tribunaux compétents
Formy fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Toutefois, le contrat étant régi par la loi belge, les cours et tribunaux de l’arrondissement de Neufchâteau sont les seuls compétents.
En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales de vente et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire, extra-judiciaire ou administrative. Dans le cadre de leurs relations, les parties acceptent les moyens de preuves électroniques, tels que les courriers électroniques et les enregistrements au sein de systèmes informatiques.
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
ARTICLE 6 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des informations personnelles réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Le Saupont SC s’engage à respecter les règles légales concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. Vos données ne seront pas utilisées à d’autres fins que l’expédition des commandes si vous ne nous avez pas donné votre accord pour la conservation de vos données personnelles (nom, prénom, email, numéro de téléphone et adresse).
Si le client marque son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par Le Saupont SC, celles-ci pourraient être utilisées à des fins d’administration, de prospection commerciale ou de marketing, ainsi que pour l’exécution du contrat, la réalisation d’études de marchés ou d’opérations d’information ou de promotion sur ses produits et services.
Le client peut ultérieurement s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l’envoi d’un e-mail à : hello@formy.be. Le client a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d’obtenir rectification de données inexactes par l’envoi d’un e-mail à la même adresse.