CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Date de révision : 05/04/22
ARTICLE 1. TERMES ET CONDITIONS
- 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les activités entre vous et Les Ateliers du Saupont SC (dénommée ci-après « Les Ateliers du Saupont » ou « nous »)
Elles sont applicables à tous les contrats d’achat de produits cosmétiques et accessoires par l’intermédiaire du site internet de la marque Formy www.formy.be.
Toute commande implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation.
1.2- Coordonnées générales de l’entreprise
Le Saupont SC
Rue de Lonnoux 2
6880 Bertrix, Belgique
Téléphone : +32 61 411816
Email : info@saupont.be
Numéro d’entreprise : BE0407713665
Numéro de compte bancaire :
IBAN : BE55068892896444
BIC : GKCCBEBB
1.3- Offre et prix
Les informations détaillant les produits qui peuvent être achetés sur le site internet www.formy.be constituent une offre de vente.
Les tarifs en vigueur sont exprimés TVAC et les prix indiqués s’entendent en Euros.
Le Saupont se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
1.4- COULEURS DES PRODUITS
Les photos des produits n’ont aucune valeur contraignante et ont un but illustratif. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Il se peut que les couleurs de l’écran de votre ordinateur ou smartphone ne correspondent pas à celle du produit en réalité. Nous ne pouvons pas être tenus responsable d’une photo non -conforme ou erronée.
1.5- CONFORMITE ET GARANTIE
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et qu’ils répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous garantissons aussi bien entendu, que nos biens sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de votre commande.
Tous les produits proposés à l’achat sur le site internet www.formy.be sont neufs et n’ont jamais été utilisés. Tous les produits de la boutique en ligne sont illustrés par des photos et accompagnés d’une explication (description, caractéristiques, ingrédients, quantité, prix, promotion éventuelle,…).
ARTICLE 2 :COMMANDE ET PAIEMENT
2.1 – Formation du contrat
Les 3 étapes à suivre pour conclure le contrat sont les suivantes :
- Étape 1 : « choix des produits » : sélection des produits dans la quantité souhaitée
- Étape 2 : « détails de la commande» : ajout des coordonnées de l’acheteur et adresse de livraison
- Etape 3 : confirmation de la commande : une confirmation de commande est envoyée avec le détail de la commande (produits, quantité, prix, adresses de livraison et de facturation) à l’adresse email que l’acheteur a transmise. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de ladite commande.
2.2- Exactitude des données
Toutes les informations fournies par l’acheteur, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le Saupont ne peut en aucun cas être tenus responsables des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande(adresse de livraison, adresse de facturation notamment). Et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
2.3 -Droit de refus de commande
De façon générale et sans justification claire, Le Saupont se réserve le droit de refuser à tout moment une commande, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée, en cas de litige relatif au paiement d’une commande précédente ou si le stock ne permet pas d’honorer la commande dû à un problème d’approvisionnement. Dans le cas d’un refus de commande , Le Saupont informera le client et lui proposeront une alternative ou un bon à valoir de la valeur du produit, valable sur sa prochaine commande.
Seules les personnes juridiquement aptes peuvent passer commande.
2.4 -Modes de paiement
L’acheteur peut régler ses achats effectués dans sur le site www.formy.be à l’aide de plusieurs moyens de paiement, indiqués lors de la passation de commande : Bancontact, carte de crédit, Belfius Direct Net.
Si l’acheteur opte pour un règlement par net banking ou par carte de crédit, le montant est immédiatement déduit de son compte et le Saupont traitera la commande dans les plus brefs délais.
2.5- Sécurité des paiements en ligne
Tous les paiements en ligne s’effectuent au moyen d’une transaction sécurisée en collaboration avec notre partenaire Mollie. Vos coordonnées de paiement et les informations relatives à votre carte de crédit seront uniquement utilisées pour le règlement de la commande et ne seront jamais communiquées à des tiers.
3. Livraison
3.1- Délais de livraison
Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, Le Saupont s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement
– pour la Belgique : entre 3 et 5 jours ouvrables
-pour le Luxembourg : entre 3 et 5 jours ouvrables
-pour la France : entre 4 et 7 jours ouvrables
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et informatif. Ils dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs. Nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas de grève et de retard.
3.2- Modes de livraison
Les commandes passées sur le site ecommerce www.formy.be peuvent être livrées de différentes manières. L’acheteur peut choisir son transporteur et mode de livraison, lors de la procédure de commande.
Soit la commande peut être retirée gratuitement dans la boutique Au cœur des Ateliers, soit elle peut être expédiée à une adresse postale existante via Bpost. Pour une livraison à l’étranger, le client doit s’affranchir des frais de livraison forfaitaires (à partir de 5,25 € pour la Belgique, 9,7 € pour le Luxembourg et 10,2€ pour la France)
Le Saupont n’est pas responsable des éventuels frais de douanes et autres taxes, impôts ou redevances supplémentaires que des tiers appliqueraient après l’expédition.
3.3. -Non réception d’une commande
Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (un passage avec un avis laissé pour récupérer ou recontacter le transporteur), il sera retourné au Saupont et le destinataire en sera averti. Le colis y sera soigneusement conservé jusqu’à ce que l’acheteur contacte le service client Formy hello@formy.be.
Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même dans le cas où la première expédition a été réalisée gratuitement).
3.4- Risque de perte ou d’endommagement
Le risque de perte ou d’endommagement des colis et des produits livrés par Le Saupont à la suite d’un achat en ligne n’est transféré au client que lorsque celui-ci (ou un tiers désigné) prend physiquement possession de ces biens.
3.5 – Interdiction de revente
Les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.
4. Retours et réclamations
4.1 -Droit de rétraction
En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance, le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner neufs et intacts -les produits ne peuvent pas avoir été ouverts, consommés, ni être abîmés- à Le Saupont-Formy-Rue de Lonnoux 2-6880 Bertrix-Belgique contre échange ou remboursement.
Pour faire valoir ce droit de renonciation, l’acheteur doit informer le service après-vente du Saupont-Formy par écrit ou par courrier électronique (hello@formy.be).
4.2- Remboursement
Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs et intacts -les produits ne peuvent pas avoir été ouverts, consommés, ni être abîmés – avec le bon de livraison dans leur emballage d’origine dans un délai de 14jours à dater de l’accord de renvoi par nos services.
Le Saupont s’engage à rembourser les sommes versées par le client endéans 14 jours sans les frais de ports si les conditions décrites au point 4.1 sont effectivement respectées. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours calendrier à dater de la réception de la marchandise en nos locaux.
4.3 -Articles abîmés
Nous emballons et expédions toujours nos produits avec le plus grand soin, afin de réduire au minimum les risques de détérioration lors de l’envoi.Si un colis arrivait toutefois endommagé, le client doit signifier toute détérioration dans les 24h ouvrables qui suivent la réception de la commande , avec photo des produits et de la boîte d’envoi, à l’adresse email hello@formy.be ou par courrier Le Saupont-Formy-Rue de Lonnoux 2-6880 Bertrix-Belgique.
L’acheteur pourra alors renvoyer gratuitement le colis et opter pour un remboursement ou un échange.
4.4- non-conformité
En cas de non-conformité de tout ou partie de la commande, le client est tenu d’en informer Le Saupont endéans les 48 h suivant la réception de sa commande. Il contactera le service client via l’adresse hello@formy.be ou par courrier Le Saupont-Formy-Rue de Lonnoux 2-6880 Bertrix-Belgique. L’acheteur précisera le numéro de commande et détaillera, photo à l’appui, la non-conformité.
5. RESPONSABILITÉ
Le Saupont ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenus responsables pour :
– des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
– des modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
La responsabilité du Saupont sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La responsabilité éventuelle du Saupont est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
6 .Données personnelles
6.1. -Bonne exécution du contrat
La collecte des informations personnelles réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
6.2 -Données privées
Le Saupont SC s’engage à respecter les règles légales concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. Vos données ne seront pas utilisées à d’autres fins que l’expédition des commandes si vous ne nous avez pas donné votre accord pour la conservation de vos données personnelles (nom, prénom, email , numéro de téléphone et adresse).
Les données à caractère personnel relatives aux clients et prospects sont reprises dans les banques de données de Le Saupont SC qui est responsable du traitement. Le client marque son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par Le Saupont SC , à des fins d’administration, de prospection commerciale ou de marketing, ainsi que pour l’exécution du contrat, la réalisation d’études de marchés ou d’opérations d’information ou de promotion sur ses produits et services. Le client a le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l’envoi d’un e-mail à : f.lejeune@saupont.be. Le client a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d’obtenir rectification de données inexactes. Le client adresse à cette fin un e-mail à : f.lejeune@saupont.be
7. Droit applicable et tribunaux compétents
Tout différend sur les présentes est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de l’arrondissement de Neufchâteau sont les seuls compétents.
En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales de vente et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire, extra-judiciaire ou administrative. Dans le cadre de leurs relations, les parties acceptent les moyens de preuves électroniques, tels que les courriers électroniques et les enregistrements au sein de systèmes informatiques.
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
